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Titre :
Arrêt ordonnant que les procédures faites en la Prévôté de Québec contre Pierre de Lalande, marchand, et Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, seront incessamment apportées au greffe du Conseil
Date de création :
16 décembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 16e décembre 1680. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en ce pays. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers Et. Vu la requête présentée à Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en ce pays par Pierre de LaLande marchand contre maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville, au bas de laquelle est l'ordonnance dudit sieur intendant du sixième de ce mois portant qu'il en référerait en cette Cour, arrêt d'icelle du onzième ensuivant portant le soit montré au procureur général, réquisitoire dudit procureur général du jourd'hier. Dit a été que les procédures faites en la prévôté de cette ville seront incessamment apportées au greffe de la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 16e décembre 1680. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en ce pays. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers Et. Vu la requête présentée à Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en ce pays par Pierre de LaLande marchand contre maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville, au bas de laquelle est l'ordonnance dudit sieur intendant du sixième de ce mois portant qu'il en référerait en cette Cour, arrêt d'icelle du onzième ensuivant portant le soit montré au procureur général, réquisitoire dudit procureur général du jourd'hier. Dit a été que les procédures faites en la prévôté de cette ville seront incessamment apportées au greffe de la Cour par le greffier de ladite prévôté, ensemble la requête présentée au lieutenant général en icelle par les nommés pelloquin et Thibault remises entre les mains dudit procureur général pour en prendre communication et requérir ce que bon lui semblera. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les procédures faites en la Prévôté de Québec contre Pierre de Lalande, marchand, et Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, seront incessamment apportées au greffe du Conseil, 16 décembre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2431).

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