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Titre :
Réception en appel de André Dechaune, tailleur d'habits de Québec, contre Claude Chasle, tonnelier, d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 9 juillet 1680
Date de création :
29 juillet 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième juillet 1680. Le Conseil assemblé. Vu par la Cour la requête présentée en icelle par André de Chaune tailleur d'habits en cette ville, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour le recevoir appelant de sentence de la prévôté de cette ville rendue entre lui d'une part, et Claude Chasle d'autre le neuvième de ce mois et de le faire intimer en cette Cour au premier jour pour voir ordonner que ladite sentence sera infirmée et mise au néant, et en ce faisant ledit Chasle condamné contribuer de moitié à la construction d'une clôture suivant l'usage du pays pour séparer leurs concessions et aux dépens tant de la cause principale que d'appel. La Cour a reçu et reçoit ledit de Chaulne à son appel, permis à lui de faire intimer sur icelui ledit Claude Chasle à jour certain et compétent pour être procédé sur icelui et fait droit aux parties ainsi [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième juillet 1680. Le Conseil assemblé. Vu par la Cour la requête présentée en icelle par André de Chaune tailleur d'habits en cette ville, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à la Cour le recevoir appelant de sentence de la prévôté de cette ville rendue entre lui d'une part, et Claude Chasle d'autre le neuvième de ce mois et de le faire intimer en cette Cour au premier jour pour voir ordonner que ladite sentence sera infirmée et mise au néant, et en ce faisant ledit Chasle condamné contribuer de moitié à la construction d'une clôture suivant l'usage du pays pour séparer leurs concessions et aux dépens tant de la cause principale que d'appel. La Cour a reçu et reçoit ledit de Chaulne à son appel, permis à lui de faire intimer sur icelui ledit Claude Chasle à jour certain et compétent pour être procédé sur icelui et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de André Dechaune, tailleur d'habits de Québec, contre Claude Chasle, tonnelier, d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 9 juillet 1680, 29 juillet 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2354).

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