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Titre :
Ordre au procureur du Roi de communiquer au sieur de Peiras sa plainte contre maître Gilles Rageot, greffier
Date de création :
1er juillet 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par le procureur du Roi en la prévôté de cette ville contenant que maître Gilles Rageot greffier en ladite prévôté aurait reçu et accordé un acte de comparution signé de lui sur le registre de l'audience et icelui délivré à l'huissier Hubert, lequel acte étant d'une dangereuse conséquence et digne de répréhension, attendu la surprise manifeste que ledit greffier lui a voulu faire, pourquoi il a recours à la Cour afin qu'il y soit pourvu et que ledit Rageot soit mandé pour être ouï et répondre sur la plainte que fera contre lui ledit procureur du Roi, et pour cet effet lui permettre d'entrer, et qu'il soit commis telle personne que la Cour jugera à propos pour faire les fonctions de procureur général afin de se joindre à ladite plainte attendu que le substitut est partie, et que ledit Hubert n'a obtenu ledit acte qu'en qualité de son procureur ouï ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par le procureur du Roi en la prévôté de cette ville contenant que maître Gilles Rageot greffier en ladite prévôté aurait reçu et accordé un acte de comparution signé de lui sur le registre de l'audience et icelui délivré à l'huissier Hubert, lequel acte étant d'une dangereuse conséquence et digne de répréhension, attendu la surprise manifeste que ledit greffier lui a voulu faire, pourquoi il a recours à la Cour afin qu'il y soit pourvu et que ledit Rageot soit mandé pour être ouï et répondre sur la plainte que fera contre lui ledit procureur du Roi, et pour cet effet lui permettre d'entrer, et qu'il soit commis telle personne que la Cour jugera à propos pour faire les fonctions de procureur général afin de se joindre à ladite plainte attendu que le substitut est partie, et que ledit Hubert n'a obtenu ledit acte qu'en qualité de son procureur ouï ledit substitut qui a requis communication de ladite requête pour y parler au premier jour. Dit a été que ledit procureur du Roi mettra par écrit par devers le sieur Depeiras conseiller ce qu'il a ajouté, pour être le tout communiqué audit substitut du procureur général, pour y répondre.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre au procureur du Roi de communiquer au sieur de Peiras sa plainte contre maître Gilles Rageot, greffier, 1er juillet 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2334).

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