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Titre :
Arrêt ordonnant aux marchands de venir au Conseil et d'apporter leurs journaux et autres livres, pour répondre des plaintes du syndic des habitants
Date de création :
5 novembre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du cinquième jour de novembre 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly Denis de la Tesserye et du Mazé conseillers Monsieur le procureur général présent. Sur l'itérative plainte du procureur syndic des habitants contenant que les marchands et autres personnes qui débitent des marchandises n'ont tenu compte d'exécuter les arrêts de ce conseil en date des neuvième et trentième juillet dernier ce qui porte beaucoup de préjudice au public lui en ayant été fait des plaintes par la plus grande partie des habitants, le Conseil ouï sur ce le procureur général du Roi ordonne que tous lesdits marchands viendront jeudi prochain neuf heures du matin et apporteront au Conseil leurs journaux et autres livres qui leur sont prescrits par lesdits arrêts et pour répondre en outre sur les plaintes dudit syndic. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TILLY, DENYS [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du cinquième jour de novembre 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly Denis de la Tesserye et du Mazé conseillers Monsieur le procureur général présent. Sur l'itérative plainte du procureur syndic des habitants contenant que les marchands et autres personnes qui débitent des marchandises n'ont tenu compte d'exécuter les arrêts de ce conseil en date des neuvième et trentième juillet dernier ce qui porte beaucoup de préjudice au public lui en ayant été fait des plaintes par la plus grande partie des habitants, le Conseil ouï sur ce le procureur général du Roi ordonne que tous lesdits marchands viendront jeudi prochain neuf heures du matin et apporteront au Conseil leurs journaux et autres livres qui leur sont prescrits par lesdits arrêts et pour répondre en outre sur les plaintes dudit syndic. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TILLY, DENYS TESSERIE, PERONNE DEMAZÉ.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant aux marchands de venir au Conseil et d'apporter leurs journaux et autres livres, pour répondre des plaintes du syndic des habitants, 5 novembre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P231).

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