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Titre :
Ordre de donner communication aux seigneurs et aux habitants des paroisses, de l'édit du Roi concernant les dîmes, enregistré par arrêt du Conseil, le 23 octobre 1679
Date de création :
31 octobre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi dernier jour d'octobre 1679. Le Conseil assemblé. Absents. Les sieurs de Tilly et Depeiras conseillers, et d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil l'édit du Roi donné à Saint-Germain en Laie au mois de mai dernier, portant entre autres choses règlements pour les dîmes et perception d'icelles, et que si le prix des baux qui en peuvent être faits par les curés n'était suffisant pour leur entretien, le supplément nécessaire sera réglé en cette Cour, pour être fourni par le seigneur de fief et les habitants, arrêt de cette Cour du 23e du présent mois pour l'enregistrement d'icelui au greffe d'icelle, avec le résultat d'icelle qu'elle s'assemblerait ce jourd'hui de relevée pour être avisé à la subsistance et entretien des curés, si les dîmes n'étaient suffisantes. mémoire présenté par les ecclésiastiques du séminaire de cette ville, copie collationnée signée Becquet, de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi dernier jour d'octobre 1679. Le Conseil assemblé. Absents. Les sieurs de Tilly et Depeiras conseillers, et d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil l'édit du Roi donné à Saint-Germain en Laie au mois de mai dernier, portant entre autres choses règlements pour les dîmes et perception d'icelles, et que si le prix des baux qui en peuvent être faits par les curés n'était suffisant pour leur entretien, le supplément nécessaire sera réglé en cette Cour, pour être fourni par le seigneur de fief et les habitants, arrêt de cette Cour du 23e du présent mois pour l'enregistrement d'icelui au greffe d'icelle, avec le résultat d'icelle qu'elle s'assemblerait ce jourd'hui de relevée pour être avisé à la subsistance et entretien des curés, si les dîmes n'étaient suffisantes. mémoire présenté par les ecclésiastiques du séminaire de cette ville, copie collationnée signée Becquet, de procès-verbal fait par Monsieur l'intendant du septième octobre 1678 concernant l'entretien et subsistance des curés de ce pays. Conclusions du procureur général du 27e du présent mois. Dit a été qu'avant faire droit les seigneurs et habitant des paroisses auront communication dudit édit, ensemble desdits procès-verbal et mémoire, pour y répondre dans le printemps prochain. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de donner communication aux seigneurs et aux habitants des paroisses, de l'édit du Roi concernant les dîmes, enregistré par arrêt du Conseil, le 23 octobre 1679, 31 octobre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2241).

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