Commission au sieur de Villeray pour faire rapport sur les édits du Roi concernant les dîmes et les procédures du Conseil
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Commission au sieur de Villeray pour faire rapport sur les édits du Roi concernant les dîmes et les procédures du Conseil
- Date de création :
- 16 octobre 1679
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les édits et déclarations du Roi portant règlement des droits de dîmes des curés de ce pays, et pour les procédures de cette Cour avec les lettres de cachet de sa Majesté adressées audit Conseil apportées et mises sur le bureau par Monsieur l'intendant, mondit sieur l'intendant a commis le sieur de Villeray rapporteur, lequel sur le champ les a mises en les mains du sieur procureur général. DUCHESNEAU.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les édits et déclarations du Roi portant règlement des droits de dîmes des curés de ce pays, et pour les procédures de cette Cour avec les lettres de cachet de sa Majesté adressées audit Conseil apportées et mises sur le bureau par Monsieur l'intendant, mondit sieur l'intendant a commis le sieur de Villeray rapporteur, lequel sur le champ les a mises en les mains du sieur procureur général. DUCHESNEAU.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.