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Titre :
Arrêt dans la cause entre Jacques Aubuchon dit Lespérance, capitaine de milice de la Longue-Pointe, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 22 juin 1759, stipulant par Marie-Josèphe Guichard, son épouse, demoiselle Catherine Godefroy, veuve du dit Jacques Aubuchon dit Lespérance, Pierre Couraud Lacoste, négociant à Montréal, et Marguerite Aubuchon, sa femme, Marie-Josèphe Aubuchon, épouse de Charles Jourdain Labrosse, absent de cette colonie, et encore Jacques Aubuchon dit Lespérance, appelant d'une autre sentence rendue en la même Juridiction de Montréal, le 9 novembre 1759, contre François LeDoux dit Latreille, au nom et comme ayant les droits cédés de la dite veuve et héritiers de Jacques Aubuchon dit Lespérance. Le Conseil, ayant aucunement égard à la sentence du 9 novembre 1759, ordonne, provisoirement, que le sieur Ledoux Latreille jouira de la partie de grange mentionnée en la susdite sentence. Sur l'appel de la sentence du 22 juin 1758, le Conseil a mis hors de Cour
Date de création :
24 novembre 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause entre Jacques Aubuchon dit Lespérance, capitaine de milice de la Longue-Pointe, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 22 juin 1759, stipulant par Marie-Josèphe Guichard, son épouse, demoiselle Catherine Godefroy, veuve du dit Jacques Aubuchon dit Lespérance, Pierre Couraud Lacoste, négociant à Montréal, et Marguerite Aubuchon, sa femme, Marie-Josèphe Aubuchon, épouse de Charles Jourdain Labrosse, absent de cette colonie, et encore Jacques Aubuchon dit Lespérance, appelant d'une autre sentence rendue en la même Juridiction de Montréal, le 9 novembre 1759, contre François LeDoux dit Latreille, au nom et comme ayant les droits cédés de la dite veuve et héritiers de Jacques Aubuchon dit Lespérance. Le Conseil, ayant aucunement égard à la sentence du 9 novembre 1759, ordonne, provisoirement, que le sieur Ledoux Latreille jouira de la partie de grange mentionnée en la susdite sentence. Sur l'appel de la sentence du 22 juin 1758, le Conseil a mis hors de Cour, 24 novembre 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21552).

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