Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 octobre 1750, dans la cause entre Eustache Mondor Durbois, fils unique du premier mariage de Eustache Liénart dit Mondor et de Marie-Madeleine Maufait, sa mère, héritier par représentation de feu André Maufait et Madeleine Desorcis, aïeul et aïeule du dit Durbois, contre François Hamel et consors, héritiers de feu Philippe Hamel, adjudicataire d'une terre et bâtiment saisis réellement sur le dit feu Eustache Liénart Durbois Mondor, intimé. Eustache Mondor Durbois est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 octobre 1750, dans la cause entre Eustache Mondor Durbois, fils unique du premier mariage de Eustache Liénart dit Mondor et de Marie-Madeleine Maufait, sa mère, héritier par représentation de feu André Maufait et Madeleine Desorcis, aïeul et aïeule du dit Durbois, contre François Hamel et consors, héritiers de feu Philippe Hamel, adjudicataire d'une terre et bâtiment saisis réellement sur le dit feu Eustache Liénart Durbois Mondor, intimé. Eustache Mondor Durbois est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel
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Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 octobre 1750, dans la cause entre Eustache Mondor Durbois, fils unique du premier mariage de Eustache Liénart dit Mondor et de Marie-Madeleine Maufait, sa mère, héritier par représentation de feu André Maufait et Madeleine Desorcis, aïeul et aïeule du dit Durbois, contre François Hamel et consors, héritiers de feu Philippe Hamel, adjudicataire d'une terre et bâtiment saisis réellement sur le dit feu Eustache Liénart Durbois Mondor, intimé. Eustache Mondor Durbois est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel, 21 mai 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21133).
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