Arrêt qui met néant sur la requête de François-Joseph Cugnet, tendante à ce qu'il plaise au Conseil le recevoir en l'office de conseiller assesseur au dit Conseil, accordé à lui suivant la commission qui lui a été expédiée par messieurs le gouverneur général et intendant, le 7 octobre 1754
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- Arrêt qui met néant sur la requête de François-Joseph Cugnet, tendante à ce qu'il plaise au Conseil le recevoir en l'office de conseiller assesseur au dit Conseil, accordé à lui suivant la commission qui lui a été expédiée par messieurs le gouverneur général et intendant, le 7 octobre 1754
- Date de création :
- 21 mai 1755
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