Arrêt qui ordonne que par maître François Foucault, premier conseiller, il sera fait information des vie et moeurs de Jacques Imbert, commis en cette colonie des trésoriers généraux de la Marine, nommé par lettres de Sa Majesté, le 15 mai 1754, membre du Conseil Supérieur de la Nouvelle-France
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- Arrêt qui ordonne que par maître François Foucault, premier conseiller, il sera fait information des vie et moeurs de Jacques Imbert, commis en cette colonie des trésoriers généraux de la Marine, nommé par lettres de Sa Majesté, le 15 mai 1754, membre du Conseil Supérieur de la Nouvelle-France
- Date de création :
- 7 octobre 1754
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