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Titre :
Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, dans la cause entre Charles Hery, négociant à Montréal, tant en son nom qu'en raison de Charlotte Cuillerier, son épouse, que comme tuteur de René Cuillerier, fils mineur, et encore faisant pour Elisabeth Cuillerier, fille majeure, tous légataires universels de feu Paul Guillet, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 7 décembre 1753, contre Marie-Joseph Courrault LaCoste, épouse et procuratrice d'Ignace d'Ailleboust de Périgny. Le Conseil ordonne qu'il sera fait un plan figuratif des terrains des parties conformément à leurs titres et à l'état et situation actuelle des lieux pour qu'une fois le dit plan rapporté au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra
Date de création :
1er avril 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, dans la cause entre Charles Hery, négociant à Montréal, tant en son nom qu'en raison de Charlotte Cuillerier, son épouse, que comme tuteur de René Cuillerier, fils mineur, et encore faisant pour Elisabeth Cuillerier, fille majeure, tous légataires universels de feu Paul Guillet, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 7 décembre 1753, contre Marie-Joseph Courrault LaCoste, épouse et procuratrice d'Ignace d'Ailleboust de Périgny. Le Conseil ordonne qu'il sera fait un plan figuratif des terrains des parties conformément à leurs titres et à l'état et situation actuelle des lieux pour qu'une fois le dit plan rapporté au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra, 1er avril 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20996).

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