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Titre :
Réception en appel de Jean Dalleray, bourgeois de Lyon, contre Daniel Greysolon sieur Du Lhut (Duluth) et Jacques Dubois
Date de création :
8 août 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième août 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, les sieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général, ledit sieur de Tilly président. Vu la requête présentée à la Cour par Jean Daleyract bourgeois de la ville de Lyon tendant pour les raisons y contenues à ce qu'il lui plaise le recevoir appelant de certaine sentence à l'encontre de lui rendue en la prévôté de cette ville au profit de Daniel Grysolon sieur Duluth en date du deuxième de ce mois et à ce qu'il soit fait défense audit sieur Duluth et à Jacques Dubois de passer outre à l'exécution de ladite sentence ni de la saisie faite en les mains de la veuve de défunt Charles Amiot par l'huissier Genaple le vingt-huit juillet dernier, ouï le procureur, la Cour a reçu et reçoit ledit sieur Daleyract appelant de ladite sentence, permis à lui de faire intimer [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième août 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, les sieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général, ledit sieur de Tilly président. Vu la requête présentée à la Cour par Jean Daleyract bourgeois de la ville de Lyon tendant pour les raisons y contenues à ce qu'il lui plaise le recevoir appelant de certaine sentence à l'encontre de lui rendue en la prévôté de cette ville au profit de Daniel Grysolon sieur Duluth en date du deuxième de ce mois et à ce qu'il soit fait défense audit sieur Duluth et à Jacques Dubois de passer outre à l'exécution de ladite sentence ni de la saisie faite en les mains de la veuve de défunt Charles Amiot par l'huissier Genaple le vingt-huit juillet dernier, ouï le procureur, la Cour a reçu et reçoit ledit sieur Daleyract appelant de ladite sentence, permis à lui de faire intimer sur icelui qui bon lui semblera à certain et compétent jour et défense auxdits sieurs Duluth et Dubois d'attenter ni innover sur ledit appel ni faire aucune poursuite pour raison de ladite saisie jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par ladite Cour. DETY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de Jean Dalleray, bourgeois de Lyon, contre Daniel Greysolon sieur Du Lhut (Duluth) et Jacques Dubois, 8 août 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2097).

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