Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à François Gaultier (Gauthier), conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Pierre Malet fils et Jean-Baptiste Barsalou, tous deux appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 2 septembre 1752, contre Louis Malet, tanneur
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à François Gaultier (Gauthier), conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Pierre Malet fils et Jean-Baptiste Barsalou, tous deux appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 2 septembre 1752, contre Louis Malet, tanneur
- Date de création :
- 16 juillet 1753
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