Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 septembre 1752, dans la cause entre Nicolas Massot, négociant en la ville de Québec, contre les sieurs Jacques Ratteau, fils aîné, Pierre-Louis Perdriau, Jean-Baptiste Gastumeau, Joseph Leboeuf, négociants en la ville de La Rochelle, et maître Simon François Martin, procureur au siège présidial de La Rochelle, tous au nom et comme syndics et adjoints des créanciers de Pierre Blaron, négociant en la ville de La Rochelle. Le Conseil décharge Massot des condamnations portées par la dite sentence et renvoie les parties à l'exécution de la sentence en la dite Prévôté de Québec

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