Appel mis à néant de sentence de Denis Avisse, huissier de la Prévôté de Québec; ledit Avisse est condamné à payer la moitié des dépens du procès criminel de Robert Leclerc dit Desrosiers
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Appel mis à néant de sentence de Denis Avisse, huissier de la Prévôté de Québec; ledit Avisse est condamné à payer la moitié des dépens du procès criminel de Robert Leclerc dit Desrosiers
- Date de création :
- 27 juin 1678
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour son arrêt du dix-huit du présent mois rendu sur requête présentée en icelle par Denis Avisse huissier en la prévôté de cette ville en ce que ledit arrêt le concerne, ledit Avisse appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-huit avril dernier, portant entre autres choses condamnation contre lui de payer la moitié des dépens du procès criminel fait à l'encontre de Robert LeClerc dit Desrosiers, et que l'ordonnance faite contre ceux qui traitent les hardes des Sauvages serait exécutée contre ledit Avisse, exploit d'assignation à ce jour donnée audit Avisse par l'huissier Roger le 23e du présent mois à la requête du procureur général, ouï ledit Avisse, conclusions verbales dudit procureur général, tout considéré, la Cour a mis et met ladite sentence au néant en ce qu'elle concerne ledit Avisse et l'a envoyé absous. DUCHESNEAU.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour son arrêt du dix-huit du présent mois rendu sur requête présentée en icelle par Denis Avisse huissier en la prévôté de cette ville en ce que ledit arrêt le concerne, ledit Avisse appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-huit avril dernier, portant entre autres choses condamnation contre lui de payer la moitié des dépens du procès criminel fait à l'encontre de Robert LeClerc dit Desrosiers, et que l'ordonnance faite contre ceux qui traitent les hardes des Sauvages serait exécutée contre ledit Avisse, exploit d'assignation à ce jour donnée audit Avisse par l'huissier Roger le 23e du présent mois à la requête du procureur général, ouï ledit Avisse, conclusions verbales dudit procureur général, tout considéré, la Cour a mis et met ladite sentence au néant en ce qu'elle concerne ledit Avisse et l'a envoyé absous. DUCHESNEAU.»
- Sujets traités :
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- Lieu de conservation :
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