Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste deCoste, demandeur en exécution de ce Conseil du 15 novembre 1751, contre François Descarreaux, opposant à l'exécution du dit arrêt
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste deCoste, demandeur en exécution de ce Conseil du 15 novembre 1751, contre François Descarreaux, opposant à l'exécution du dit arrêt
- Date de création :
- 27 mars 1752
- Genre spécifique :
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- Lieu de conservation :
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