Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Nomination de Guillaume Roger, huissier, comme commis au greffe du Conseil
Date de création :
20 juin 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par maître Jean-Baptiste Peuvret greffier en chef d'icelle, par laquelle il expose que pour le bien de la justice ordinaire il se présente plusieurs affaires en même temps, auxquelles il ne pouvait pas vaquer seul, il serait nécessaire de pourvoir quelque personne capable pour en son absence et autres besoins faire les fonctions de commis au greffe de la Cour, pour cet effet aurait représenté que Roger huissier de ladite Cour, étant capable d'en faire l'exercice il pourrait y être reçu, s'il plaisait à la Cour, sur quoi ouï et ce consentant le procureur général, la Cour après serment dudit Roger au cas requis l'a reçu et reçoit dans l'exercice de commis au greffe d'icelle, pour en jouir au désir de ladite requête. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par maître Jean-Baptiste Peuvret greffier en chef d'icelle, par laquelle il expose que pour le bien de la justice ordinaire il se présente plusieurs affaires en même temps, auxquelles il ne pouvait pas vaquer seul, il serait nécessaire de pourvoir quelque personne capable pour en son absence et autres besoins faire les fonctions de commis au greffe de la Cour, pour cet effet aurait représenté que Roger huissier de ladite Cour, étant capable d'en faire l'exercice il pourrait y être reçu, s'il plaisait à la Cour, sur quoi ouï et ce consentant le procureur général, la Cour après serment dudit Roger au cas requis l'a reçu et reçoit dans l'exercice de commis au greffe d'icelle, pour en jouir au désir de ladite requête. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Nomination de Guillaume Roger, huissier, comme commis au greffe du Conseil, 20 juin 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2073).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.