Arrêt qui, dans la cause entre Jean-Baptiste deCoste, contre François Descarreaux, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 28 janvier 1751, ordonne, avant de faire droit sur le profit du défaut requis, que les pièces seront communiquées à Joseph Perthuis pour que dans ses conclusions puisse être fait droit
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- Titre :
- Arrêt qui, dans la cause entre Jean-Baptiste deCoste, contre François Descarreaux, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 28 janvier 1751, ordonne, avant de faire droit sur le profit du défaut requis, que les pièces seront communiquées à Joseph Perthuis pour que dans ses conclusions puisse être fait droit
- Date de création :
- 4 octobre 1751
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