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Titre :
Arrêt qui, dans la cause entre Barthélemy Coton, receveur au bureau du castor, faisant tant pour lui que pour François Coton, son frère, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 janvier 1751, contre Jean Pascal Taché, négociant à Québec, reçoit le sieur Coton appelant de la dite sentence et faisant droit sur les appellations respectives, met les appellations et sentence en appel au néant; émendant, le Conseil ordonne que le sieur Taché jouira de la maison en contestation jusqu'au 23 mai prochain, auquel jour il sortira d'icelle et remettra les clefs; le Conseil condamne le sieur Taché à payer les loyers qui seront pour lors dus sur le pied de mille livres par année, et condamne en outre le dit Taché aux dépens tant des causes principale que d'appel
Date de création :
1er mars 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui, dans la cause entre Barthélemy Coton, receveur au bureau du castor, faisant tant pour lui que pour François Coton, son frère, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 janvier 1751, contre Jean Pascal Taché, négociant à Québec, reçoit le sieur Coton appelant de la dite sentence et faisant droit sur les appellations respectives, met les appellations et sentence en appel au néant; émendant, le Conseil ordonne que le sieur Taché jouira de la maison en contestation jusqu'au 23 mai prochain, auquel jour il sortira d'icelle et remettra les clefs; le Conseil condamne le sieur Taché à payer les loyers qui seront pour lors dus sur le pied de mille livres par année, et condamne en outre le dit Taché aux dépens tant des causes principale que d'appel, 1er mars 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20576).

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