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Titre :
Arrêt de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 3 juin 1750, dans la cause entre Etienne Gelly fils, habitant de la seigneurie de Lauzon, contre Jean Levasseur, habitant de la même seigneurie, au nom et comme fondé de procuration de Joseph Jourdain, Jean-Baptiste Coquillard et Madeleine Jourdain, sa femme, Julien de Linel, voyageur, et Françoise Jourdain, sa femme, faisant tant pour eux que pour Jean-Baptiste Jourdain, absent, et Louise Jourdain, mineure, enfants et héritiers de Guillaume-Alexandre Jourdain, leur père et beau-père, et encore Madeleine Pepin Laforce, veuve de Charles Tessier, au nom et comme commune en biens avec lui. Le Conseil déclare la forclusion acquise faute par le dit Etienne Gelly fils d'avoir tenu compte de produire et, en conséquence, a mis l'appel à néant. Ordonne que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet. L'appelant est condamné à 12 livres d'amende et aux dépens
Date de création :
14 décembre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 3 juin 1750, dans la cause entre Etienne Gelly fils, habitant de la seigneurie de Lauzon, contre Jean Levasseur, habitant de la même seigneurie, au nom et comme fondé de procuration de Joseph Jourdain, Jean-Baptiste Coquillard et Madeleine Jourdain, sa femme, Julien de Linel, voyageur, et Françoise Jourdain, sa femme, faisant tant pour eux que pour Jean-Baptiste Jourdain, absent, et Louise Jourdain, mineure, enfants et héritiers de Guillaume-Alexandre Jourdain, leur père et beau-père, et encore Madeleine Pepin Laforce, veuve de Charles Tessier, au nom et comme commune en biens avec lui. Le Conseil déclare la forclusion acquise faute par le dit Etienne Gelly fils d'avoir tenu compte de produire et, en conséquence, a mis l'appel à néant. Ordonne que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet. L'appelant est condamné à 12 livres d'amende et aux dépens, 14 décembre 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20554).

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