Arrêt qui accorde défaut-congé à Michel Gervais, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Charles, représenté par maître Antoine Saillant, contre maître Nicolas-Auguste Guillet Chaumont, notaire à Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 20 juin 1750
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Michel Gervais, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Charles, représenté par maître Antoine Saillant, contre maître Nicolas-Auguste Guillet Chaumont, notaire à Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 20 juin 1750
- Date de création :
- 3 août 1750
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