Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste deCoste, huissier audiencier en la Juridiction de Montréal, au nom qu'il agit, contre le sieur Charbonnier, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 26 février 1737
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste deCoste, huissier audiencier en la Juridiction de Montréal, au nom qu'il agit, contre le sieur Charbonnier, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 26 février 1737
- Date de création :
- 28 juillet 1749
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.