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Titre :
Appel mis à néant dans la cause entre Simon Daragory, capitaine du navire le Pierre et Abigail, de Bayonne, et gérant de la cargaison du dit vaisseau pour les armateurs, Guillaume Estèbe, conseiller en ce Conseil, M. de Lafontaine aussi conseiller en ce Conseil et les sieurs Poulin, Joyal et Landriève, négociants et chargeurs sur le dit navire, appelants de jugement des officiers de l'Amirauté de Québec du 14 juin 1748, contre le procureur de la dite Amirauté de Québec. Le Conseil a permis au sieur Simon Daragory de faire faire la décharge des effets de son navire ainsi qu'il avisera sauf aux fréteurs particuliers qui entendraient actionner leurs assureurs pour raison de la rançon dont il est question à se mettre en règle suivant et conformément aux articles 66 et 67 du titre des assurances de l'ordonnance de 1681
Date de création :
19 juin 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Appel mis à néant dans la cause entre Simon Daragory, capitaine du navire le Pierre et Abigail, de Bayonne, et gérant de la cargaison du dit vaisseau pour les armateurs, Guillaume Estèbe, conseiller en ce Conseil, M. de Lafontaine aussi conseiller en ce Conseil et les sieurs Poulin, Joyal et Landriève, négociants et chargeurs sur le dit navire, appelants de jugement des officiers de l'Amirauté de Québec du 14 juin 1748, contre le procureur de la dite Amirauté de Québec. Le Conseil a permis au sieur Simon Daragory de faire faire la décharge des effets de son navire ainsi qu'il avisera sauf aux fréteurs particuliers qui entendraient actionner leurs assureurs pour raison de la rançon dont il est question à se mettre en règle suivant et conformément aux articles 66 et 67 du titre des assurances de l'ordonnance de 1681, 19 juin 1748, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20203).

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