Arrêt qui, dans la cause entre Louise Aubert, tant en son nom que comme fondée de procuration de Pierre-François Aubert de la Chesnaye en la qualité qu'elle agit, contre Antoine Juchereau Duchesnay et consors, aux qualités qu'ils procèdent, donne acte au dit sieur Duchesnay de la représentation faite par lui du compte demandé à lui et de l'offre qu'il fait de l'affirmer au premier jour. Le Conseil ordonne que le dit sieur Duchesnay sera tenu de présenter et affirmer son compte devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec dans trois jours pour tout délai. Le dit Duchesnay est condamné aux dépens de l'incident
Arrêt qui, dans la cause entre Louise Aubert, tant en son nom que comme fondée de procuration de Pierre-François Aubert de la Chesnaye en la qualité qu'elle agit, contre Antoine Juchereau Duchesnay et consors, aux qualités qu'ils procèdent, donne acte au dit sieur Duchesnay de la représentation faite par lui du compte demandé à lui et de l'offre qu'il fait de l'affirmer au premier jour. Le Conseil ordonne que le dit sieur Duchesnay sera tenu de présenter et affirmer son compte devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec dans trois jours pour tout délai. Le dit Duchesnay est condamné aux dépens de l'incident
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Références
Arrêt qui, dans la cause entre Louise Aubert, tant en son nom que comme fondée de procuration de Pierre-François Aubert de la Chesnaye en la qualité qu'elle agit, contre Antoine Juchereau Duchesnay et consors, aux qualités qu'ils procèdent, donne acte au dit sieur Duchesnay de la représentation faite par lui du compte demandé à lui et de l'offre qu'il fait de l'affirmer au premier jour. Le Conseil ordonne que le dit sieur Duchesnay sera tenu de présenter et affirmer son compte devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec dans trois jours pour tout délai. Le dit Duchesnay est condamné aux dépens de l'incident, 12 février 1748, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20154).
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