Arrêt qui renvoie les parties à se pourvoir devant M. l'Intendant dans la cause entre André Gaston, maître d'équipage du navire «Les deux Cousins», Bruno Galichet, charpentier, et Jean Dalbarat, patron de chaloupe du dit navire, faisant tant pour eux que pour les autres membres de l'équipage du dit navire, appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 2 novembre 1746, contre Jacques Fourneaux, capitaine du dit navire Les deux Cousins
Arrêt qui renvoie les parties à se pourvoir devant M. l'Intendant dans la cause entre André Gaston, maître d'équipage du navire «Les deux Cousins», Bruno Galichet, charpentier, et Jean Dalbarat, patron de chaloupe du dit navire, faisant tant pour eux que pour les autres membres de l'équipage du dit navire, appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 2 novembre 1746, contre Jacques Fourneaux, capitaine du dit navire Les deux Cousins
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Références
Arrêt qui renvoie les parties à se pourvoir devant M. l'Intendant dans la cause entre André Gaston, maître d'équipage du navire «Les deux Cousins», Bruno Galichet, charpentier, et Jean Dalbarat, patron de chaloupe du dit navire, faisant tant pour eux que pour les autres membres de l'équipage du dit navire, appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 2 novembre 1746, contre Jacques Fourneaux, capitaine du dit navire Les deux Cousins, 5 novembre 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20000).
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