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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 14 décembre 1745, dans la cause entre François Tinon Desroches, bourgeois de Québec, contre les sieurs Thierry Hazeur, chanoine et pénitencier de la cathédrale de Québec, et Hazeur Delorme, grand chantre de la même cathédrale. Évoquant le principal et y faisant droit, ainsi que sur le profit du défaut obtenu contre les dits sieurs Hazeur, défaillants, le Conseil condamne les sieurs Hazeur, attendu la nature de la dette et sans tirer à conséquence, à payer à Desroches tant le principal du billet en contestation de 1 900 livres que les intérêts qui en sont dus. En conséquence, la saisie, faite à la requête de l'appelant sur les dits sieurs Hazeur entre les mains des messieurs du Séminaire de Québec, est déclarée bonne et valable. Le Séminaire de Québec est aussi condamné à payer et vider ses mains en celles de l'appelant, des deniers qu'ils ont affirmé devoir au dits sieurs Hazeur jusqu'à concurrence des dites sommes principales, intérêts, frais et dépenses
Date de création :
17 janvier 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 14 décembre 1745, dans la cause entre François Tinon Desroches, bourgeois de Québec, contre les sieurs Thierry Hazeur, chanoine et pénitencier de la cathédrale de Québec, et Hazeur Delorme, grand chantre de la même cathédrale. Évoquant le principal et y faisant droit, ainsi que sur le profit du défaut obtenu contre les dits sieurs Hazeur, défaillants, le Conseil condamne les sieurs Hazeur, attendu la nature de la dette et sans tirer à conséquence, à payer à Desroches tant le principal du billet en contestation de 1 900 livres que les intérêts qui en sont dus. En conséquence, la saisie, faite à la requête de l'appelant sur les dits sieurs Hazeur entre les mains des messieurs du Séminaire de Québec, est déclarée bonne et valable. Le Séminaire de Québec est aussi condamné à payer et vider ses mains en celles de l'appelant, des deniers qu'ils ont affirmé devoir au dits sieurs Hazeur jusqu'à concurrence des dites sommes principales, intérêts, frais et dépenses, 17 janvier 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19865).

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