Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises au sieur Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour en être délibéré dans la cause entre Jean-Baptiste Dumont, habitant de l'Assomption, au nom et comme époux de Marie Saint-Louis, veuve de feu Augustin Pelletier, appelant. de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 3 mai 1745, contre François Pelletier, habitant de l'Assomption
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- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises au sieur Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour en être délibéré dans la cause entre Jean-Baptiste Dumont, habitant de l'Assomption, au nom et comme époux de Marie Saint-Louis, veuve de feu Augustin Pelletier, appelant. de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 3 mai 1745, contre François Pelletier, habitant de l'Assomption
- Date de création :
- 15 novembre 1745
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