Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Elzéar Vallier, conseiller clerc en ce Conseil, pour que dans son rapport puisse être fait droit à qui il appartiendra dans la cause entre Michel Quintal, habitant de Verchères et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 30 août 1744, comparant par Antoine-François Lanoullier des Granges, contre le sieur Joseph Marchand, négociant et intimé
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Elzéar Vallier, conseiller clerc en ce Conseil, pour que dans son rapport puisse être fait droit à qui il appartiendra dans la cause entre Michel Quintal, habitant de Verchères et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 30 août 1744, comparant par Antoine-François Lanoullier des Granges, contre le sieur Joseph Marchand, négociant et intimé
- Date de création :
- 5 avril 1745
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