Appel mis à néant des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 9 décembre 1744 et 19 janvier 1745, dans la cause entre Michel Campagna, habitant de l'île d'Orléans, contre Simon Chamberland, aussi habitant de la dite île, intimé et anticipant. Le Conseil a renvoyé l'intimé à se pourvoir contre la mère commune des parties ou autres qu'il appartiendra pour raison du compte et partage de la succession de feu Charles Campagna. L'appelant est condamné aux dépens des causes principales, et ceux de la Cour d'appel compensés sauf le coût de l'arrêt qui sera payé par moitié entre l'appelant et l'intimé
Appel mis à néant des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 9 décembre 1744 et 19 janvier 1745, dans la cause entre Michel Campagna, habitant de l'île d'Orléans, contre Simon Chamberland, aussi habitant de la dite île, intimé et anticipant. Le Conseil a renvoyé l'intimé à se pourvoir contre la mère commune des parties ou autres qu'il appartiendra pour raison du compte et partage de la succession de feu Charles Campagna. L'appelant est condamné aux dépens des causes principales, et ceux de la Cour d'appel compensés sauf le coût de l'arrêt qui sera payé par moitié entre l'appelant et l'intimé
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Références
Appel mis à néant des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 9 décembre 1744 et 19 janvier 1745, dans la cause entre Michel Campagna, habitant de l'île d'Orléans, contre Simon Chamberland, aussi habitant de la dite île, intimé et anticipant. Le Conseil a renvoyé l'intimé à se pourvoir contre la mère commune des parties ou autres qu'il appartiendra pour raison du compte et partage de la succession de feu Charles Campagna. L'appelant est condamné aux dépens des causes principales, et ceux de la Cour d'appel compensés sauf le coût de l'arrêt qui sera payé par moitié entre l'appelant et l'intimé, 8 mars 1745, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19741).
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