Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François-Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre René Boucher, écuyer, sieur de la Bruère et Joseph Boucher, écuyer, sieur de La Brocquerie, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 16 mai 1744, contre Pierre Boucher, écuyer, seigneur de Boucherville, intimé et anticipant
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François-Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre René Boucher, écuyer, sieur de la Bruère et Joseph Boucher, écuyer, sieur de La Brocquerie, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 16 mai 1744, contre Pierre Boucher, écuyer, seigneur de Boucherville, intimé et anticipant
- Date de création :
- 11 janvier 1745
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