Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le sieur Fafard Laframboise, substitut du procureur général du Roi, faisant les fonctions de juge en la Juridiction des Trois-Rivières, du 15 mai 1744, dans la cause entre Jean- Baptiste Gassien, couvreur en bardeaux demeurant aux Trois-Rivières, contre Joseph-Marie Caron, huissier en ce Conseil, greffier et notaire royal aux Trois- Rivières, aussi appelant de la dite ordonnance du dit sieur Laframboise, et encore le sieur Fafard de Laframboise, intimé, sur les dits appels pris à partie, et encore Hyacinthe Olivier Pressé, notaire et huissier en la dite Juridiction des Trois-Rivières. Le Conseil déclare l'ordonnance rendue par le sieur Laframboise nulle. Pour les cas résultant du procès, le Conseil interdit le sieur Pressé pour trois mois de ses fonctions de notaire et d'huissier; le Conseil déclare le dit Laframboise et le dit Pressé solidairement responsables des condamnations prononcées par l'arrêt du 23 mars 1744, au profit du sieur Gassien contre la veuve Laroche, comme aussi déclare nul et injurieux l'emprisonnement de la personne du dit Caron. Le Conseil condamne également les dits Laframboise et Pressé à 50 livres de réparations et dommages envers le dit Caron et à 200 livres d'amende, moitié envers Sa Majesté et moitié envers les dits Gassien et Caron

Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le sieur Fafard Laframboise, substitut du procureur général du Roi, faisant les fonctions de juge en la Juridiction des Trois-Rivières, du 15 mai 1744, dans la cause entre Jean- Baptiste Gassien, couvreur en bardeaux demeurant aux Trois-Rivières, contre Joseph-Marie Caron, huissier en ce Conseil, greffier et notaire royal aux Trois- Rivières, aussi appelant de la dite ordonnance du dit sieur Laframboise, et encore le sieur Fafard de Laframboise, intimé, sur les dits appels pris à partie, et encore Hyacinthe Olivier Pressé, notaire et huissier en la dite Juridiction des Trois-Rivières. Le Conseil déclare l'ordonnance rendue par le sieur Laframboise nulle. Pour les cas résultant du procès, le Conseil interdit le sieur Pressé pour trois mois de ses fonctions de notaire et d'huissier; le Conseil déclare le dit Laframboise et le dit Pressé solidairement responsables des condamnations prononcées par l'arrêt du 23 mars 1744, au profit du sieur Gassien contre la veuve Laroche, comme aussi déclare nul et injurieux l'emprisonnement de la personne du dit Caron. Le Conseil condamne également les dits Laframboise et Pressé à 50 livres de réparations et dommages envers le dit Caron et à 200 livres d'amende, moitié envers Sa Majesté et moitié envers les dits Gassien et Caron, 30 juin 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19616).