Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Foucault, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Pierre Dizy de Montplaisir, demeurant ordinairement à Champlain, au nom et comme époux de Marie-Madeleine Baudoin, auparavant veuve de François Lucas Dontigny, appelant de la sentence arbitrale rendue, le 9 octobre 1741, contre Jean François, Alexis et Michel Lucas Dontigny, fils et héritiers du dit défunt Lucas Dontigny et de Marie-Madeleine Baudoin. En conséquence de l'option faite du douaire coutumier par la dite Baudoin, femme de Montplaisir, ordonne qu'elle jouira à titre de douaire de la moitié d'une terre de 2 arpents de front sur 40 située à Champlain
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.