Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste Gaillard, conseiller en ce Conseil, intimé et anticipant, comparant par Gilbert Boucault de Godefus, contre Pierre Coulombe, habitant de l'île d'Orléans et appelant de l'exécutoire de dépens décernés contre lui, le 18 novembre 1741
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste Gaillard, conseiller en ce Conseil, intimé et anticipant, comparant par Gilbert Boucault de Godefus, contre Pierre Coulombe, habitant de l'île d'Orléans et appelant de l'exécutoire de dépens décernés contre lui, le 18 novembre 1741
- Date de création :
- 18 décembre 1741
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