Appel mis à néant de la sentence d'adjudication rendue en la Juridiction de Montréal, le 23 juin 1741, dans la cause entre Geneviève de Ramezay, veuve de Louis-Henri Deschamps, écuyer et sieur de Boishébert, capitaine dans les troupes, Paul Becard, écuyer et sieur de Fonville, capitaine dans les troupes de la Marine et Geneviève Becard, sa soeur, aux noms qu'ils agissent, comparants par Jean Latour, notaire, contre François Foucher, conseiller du Roi et son procureur en la Juridiction de Montréal, comparant par le sieur Nouette, praticien. Le Conseil déclare l'adjudication nulle et ordonne qu'il sera procédé à nouvelle adjudication en la manière accoutumée en la Juridiction de Montréal. François Foucher est condamné aux dépens de la cause d'appel

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.