Arrêt qui, vu la requête de Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte du Hautmenil, héritier pour un sixième des propres de Marie-Elisabeth Richard, l'autorise à faire toutes les poursuites nécessaires pour parvenir au partage des immeubles de la succession de la dite demoiselle Richard, contre les sieurs Joseph Amiot de Vincelotte, Ignace Amiot de Saint-Ignace, Charles Amiot des Islets et Pierre Amiot de Vincelotte de Mandeville, prêtre, ses frères, absents de cette colonie, en l'hôtel du Procureur général, lesquelles vaudront comme si elles étaient faites à personne ou domicile
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- Arrêt qui, vu la requête de Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte du Hautmenil, héritier pour un sixième des propres de Marie-Elisabeth Richard, l'autorise à faire toutes les poursuites nécessaires pour parvenir au partage des immeubles de la succession de la dite demoiselle Richard, contre les sieurs Joseph Amiot de Vincelotte, Ignace Amiot de Saint-Ignace, Charles Amiot des Islets et Pierre Amiot de Vincelotte de Mandeville, prêtre, ses frères, absents de cette colonie, en l'hôtel du Procureur général, lesquelles vaudront comme si elles étaient faites à personne ou domicile
- Date de création :
- 9 octobre 1741
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