Arrêt qui accorde défaut-congé à Ignace Gamelin, négociant à Montréal, intimé, comparant par Jean Latour, notaire, contre Philippe-Etienne Durivage, voyageur et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 26 avril 1741
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Ignace Gamelin, négociant à Montréal, intimé, comparant par Jean Latour, notaire, contre Philippe-Etienne Durivage, voyageur et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 26 avril 1741
- Date de création :
- 17 juillet 1741
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