Appel mis à néant la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 juillet 1741, dans la cause entre les sieurs Pierre LeVieux et Claude Esmangard, négociants à Rouen, stipulant par David Turpin, contre les sieurs Jean Dumont et Urbain Martel dit Belleville, négociants à Québec. Évoquant le principal et y faisant droit, ordonne que la somme de 700 livres payée par les intimés au sieur Petrimoulx, pour dédommagement, leur sera allouée dans le compte qu'ils ont à rendre aux dits sieurs LeVieux et Esmangard, appelants, et que le bail à loyer fait par les dits intimés le 23 mai 1741, de la maison du sieur Estèbe, conseiller en ce Conseil, demeurera pour le compte et risque des dits appelants condamnés à l'amende et aux dépens des causes principale et d'appel

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