Arrêt qui, dans la cause entre Guillaume Clerc, habitant de l'Ancienne-Lorette, au nom et comme époux de Jeanne Boisneaux, fille des défunts Pierre Boisneaux et Anne Morel, demandeur, contre les Dames religieuses de l'Hôpital général de Québec, défenderesses, comparantes par Jean Latour, notaire. Faisant droit sur la demande de Clerc, le Conseil ordonne que les Dames religieuses de l'Hôpital général seront tenues de remettre les meubles et effets réclamés. Sur la question de la rétribution des messes, le Conseil met les parties hors de Cour; dépens compensés, sauf le coût de l'arrêt qui sera payé en entier par les Dames religieuses de l'Hôpital général de Québec

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