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Titre :
Arrêt définitif dans la cause entre François Landron, orfèvre de Québec, et Marie-Anne Bergeron, sa femme, fille de feu Dominique Bergeron, marchand bourgeois de Québec, et de feue Marie-Anne Milot, se disant héritiers pour une troisième partie de la dite Milot, sa mère, douairière de Dominique Bergeron, son père, héritier pour une moitié de feu Joseph-Dominique Bergeron, son frère germain, dans ses propres, et seule héritière de son dit frère dans les effets mobiliers et augmentation de la communauté qui a été entre le dit Dominique Bergeron et Marie-Anne Milot dans les effets mobiliers, demandeur en requêtes, des 7 décembre 1729 et 14 mars 1730, défendeurs, contre Louise-Catherine Denys de Saint-Simon, veuve en premières noces et commune en biens du dit Dominique Bergeron et en secondes noces de Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur, et Charles-François Gaillard, fils aîné du dit Guillaume Gaillard, défendeurs, et la dite veuve Guillaume Gaillard, demanderesse en requête du 14 février 1730
Date de création :
14 janvier 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt définitif dans la cause entre François Landron, orfèvre de Québec, et Marie-Anne Bergeron, sa femme, fille de feu Dominique Bergeron, marchand bourgeois de Québec, et de feue Marie-Anne Milot, se disant héritiers pour une troisième partie de la dite Milot, sa mère, douairière de Dominique Bergeron, son père, héritier pour une moitié de feu Joseph-Dominique Bergeron, son frère germain, dans ses propres, et seule héritière de son dit frère dans les effets mobiliers et augmentation de la communauté qui a été entre le dit Dominique Bergeron et Marie-Anne Milot dans les effets mobiliers, demandeur en requêtes, des 7 décembre 1729 et 14 mars 1730, défendeurs, contre Louise-Catherine Denys de Saint-Simon, veuve en premières noces et commune en biens du dit Dominique Bergeron et en secondes noces de Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur, et Charles-François Gaillard, fils aîné du dit Guillaume Gaillard, défendeurs, et la dite veuve Guillaume Gaillard, demanderesse en requête du 14 février 1730, 14 janvier 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19054).

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