Arrêt qui ordonne qu'il en sera délibéré devant Jean-Baptiste Gaillard, conseiller, dans la cause entre dame Agathe Legardeur de Repentigny, veuve de François-Marie Bouat et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 25 juin 1739, contre Louis Poulin de Courval, au nom et comme époux de Thérèse Bouat, fille du premier mariage du sieur Bouat avec Madeleine Lambert Dumont

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.