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Titre :
Arrêt déchargeant Hyppolite Thibierge, bourgeois de Québec, de toutes les poursuites pouvant lui être faites à l'avenir en raison des frais de justice du procès fait à l'encontre de Simon Duverger, pendu en effigie pour le décès de Gabriel Hervé, le beau-frère dudit Thibierge
Date de création :
20 septembre 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Hippolyte Thibierge bourgeois de Québec contenant que Gabriel Hervé son beau-frère ayant été trouvé mort dans les neiges, il y aura deux ans au mois de janvier prochains Simon Duverger aurait été soupçonné de l'avoir assassiné, sur lequel soupçon son procès lui aurait été fait à la requête du procureur général du Roi jusqu'à condamnation et exécution par effigie, et sur l'avis qui lui avait été donné qu'il fallait que l'habitation que ledit défunt Hervé avait laissée fut vendue pour payer une partie des frais faits à la poursuite du procès à l'encontre dudit Duverger, il s'était informé de ce qui en était dû, et avait trouvé qu'il en était dû à plusieurs officiers la somme de quatre-vingt-neuf livres, laquelle il a aimé mieux payer que de souffrir la vente de ladite habitation quoiqu'elle ne vaille pas ladite somme, et même qu'il ait payé sur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Hippolyte Thibierge bourgeois de Québec contenant que Gabriel Hervé son beau-frère ayant été trouvé mort dans les neiges, il y aura deux ans au mois de janvier prochains Simon Duverger aurait été soupçonné de l'avoir assassiné, sur lequel soupçon son procès lui aurait été fait à la requête du procureur général du Roi jusqu'à condamnation et exécution par effigie, et sur l'avis qui lui avait été donné qu'il fallait que l'habitation que ledit défunt Hervé avait laissée fut vendue pour payer une partie des frais faits à la poursuite du procès à l'encontre dudit Duverger, il s'était informé de ce qui en était dû, et avait trouvé qu'il en était dû à plusieurs officiers la somme de quatre-vingt-neuf livres, laquelle il a aimé mieux payer que de souffrir la vente de ladite habitation quoiqu'elle ne vaille pas ladite somme, et même qu'il ait payé sur icelle la somme de quatre-vingt quelques livres a divers particuliers, auxquels ledit défunt Hervé était redevable, suivant l'ordre verbale que ledit Thibierge en avait reçue de Monsieur l'intendant, requérant vu le peu de valeur de ladite habitation, et qu'il pourrait être inquiété de quelque autre part à l'avenir s'il ne lui était sur ce pourvu, qu'il plaise au Conseil autoriser lesdits payements ainsi par lui faits, ce faisant lui adjuger ladite habitation et de le décharger de toutes autres demandes et poursuites qui lui pourraient être faites à l'avenir tant pour frais de justice qu'autrement; vu ladite requête signée Thibierge, arrêt du Conseil du dernier jour d'août dernier qui porte que ledit Thibierge serait ajourné à comparaître au lundi ensuivant pour lui ouï être ordonné ce que de raison, signification dudit arrêt avec signification audit Thibierge par Roger premier huissier du Conseil du 4e de ce mois; quittance du greffier du Conseil par laquelle il appert que ledit Thibierge a payé pour frais de justice du procès faits à l'encontre dudit du Verger la somme de quatre-vingt-neuf livres du premier de ce mois, ouï et consentant le procureur général du Roi, tout considéré. Le Conseil a déchargé et décharge ledit Thibierge de toutes poursuites qui lui pourraient être faites à l'avenir pour raison des frais de justice du procès faits à l'encontre dudit Duverger seulement. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déchargeant Hyppolite Thibierge, bourgeois de Québec, de toutes les poursuites pouvant lui être faites à l'avenir en raison des frais de justice du procès fait à l'encontre de Simon Duverger, pendu en effigie pour le décès de Gabriel Hervé, le beau-frère dudit Thibierge, 20 septembre 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1885).

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