Arrêt qui renvoie Sylvestre-Michel-François Ransonnet, prêtre, à se pourvoir ainsi que de droit aux fins de l'enregistrement des lettres de naturalité qu'il a reçues de Sa Majesté au mois d'avril 1738
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- Titre :
- Arrêt qui renvoie Sylvestre-Michel-François Ransonnet, prêtre, à se pourvoir ainsi que de droit aux fins de l'enregistrement des lettres de naturalité qu'il a reçues de Sa Majesté au mois d'avril 1738
- Date de création :
- 5 novembre 1738
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