Appel de sentence rendue en la Prévôté de Québec le 5 juin 1677 de Pierre Aigron dit Lamothe contre Louis Fontaine mis à néant, l'appelant est condamné à payer la somme de 50 livres
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- Titre :
- Appel de sentence rendue en la Prévôté de Québec le 5 juin 1677 de Pierre Aigron dit Lamothe contre Louis Fontaine mis à néant, l'appelant est condamné à payer la somme de 50 livres
- Date de création :
- 27 juillet 1677
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du XXVIIe juillet 1677 avant-midi. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général. Entre Louis FONTAINE anticipant comparent par sa femme présente en personne d'une part, et Pierre AIGRON dit LAMOTHE appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le cinq juin dernier présent en personne d'autre part. Parties ouïes, vu ladite sentence dont est appel, par laquelle ledit Lamothe est condamné de son consentement payer audit Fontaine la somme de cinquante livres avec dépens sauf son recours à l'encontre de Jacques son vacher, signification de ladite sentence audit Lamothe par Genaple huissier le seizième juin dernier, par laquelle il appert comme ledit Lamotte s'est porté pour appelant de ladite sentence [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du XXVIIe juillet 1677 avant-midi. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général. Entre Louis FONTAINE anticipant comparent par sa femme présente en personne d'une part, et Pierre AIGRON dit LAMOTHE appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le cinq juin dernier présent en personne d'autre part. Parties ouïes, vu ladite sentence dont est appel, par laquelle ledit Lamothe est condamné de son consentement payer audit Fontaine la somme de cinquante livres avec dépens sauf son recours à l'encontre de Jacques son vacher, signification de ladite sentence audit Lamothe par Genaple huissier le seizième juin dernier, par laquelle il appert comme ledit Lamotte s'est porté pour appelant de ladite sentence; requête présentée par ledit Fontaine tendante à ce qu'il plût au Conseil, lui permettre de faire anticiper et ajourner ledit Lamothe pour procéder sur l'appel par lui interjeté de ladite sentence au bas de laquelle requête est arrêt du Conseil du treizième de ce mois qui permet audit Fontaine de faire appeler ledit Lamothe pour procéder sur ledit appel, signification du tout audit Lamothe avec assignation à comparaître à ce jourd'hui pour procéder sur ledit appel par Roger premier huissier du Conseil du seize de ce dit présent mois, tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appel au néant, ce faisant a ordonné et ordonne que ladite sentence dont est appel sortira son plein et entier effet. Condamne ledit Lamothe à payer an dit Fontaine la somme de cinquante livres y contenue; et aux dépens. DUCHESNEAU.»
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