Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec au bas de requête en date du 6 octobre 1736, dans la cause entre Joseph Maufay (Moffet), navigateur de Québec, contre Abraham Méthot, au nom et comme époux de Marie-Thérèse Masse, la dite Masse auparavant son mariage avec le dit Méthot veuve et commune en biens avec Joseph Gingras, etc; Joseph Buisson, de Sainte-Foy, au nom et comme époux de Marie-Charlotte Gingras, fille et héritière du dit feu Joseph Gingras, et encore Marie-Joseph Gingras, fille majeure et héritière du dit feu Gingras
Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec au bas de requête en date du 6 octobre 1736, dans la cause entre Joseph Maufay (Moffet), navigateur de Québec, contre Abraham Méthot, au nom et comme époux de Marie-Thérèse Masse, la dite Masse auparavant son mariage avec le dit Méthot veuve et commune en biens avec Joseph Gingras, etc; Joseph Buisson, de Sainte-Foy, au nom et comme époux de Marie-Charlotte Gingras, fille et héritière du dit feu Joseph Gingras, et encore Marie-Joseph Gingras, fille majeure et héritière du dit feu Gingras
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Références
Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec au bas de requête en date du 6 octobre 1736, dans la cause entre Joseph Maufay (Moffet), navigateur de Québec, contre Abraham Méthot, au nom et comme époux de Marie-Thérèse Masse, la dite Masse auparavant son mariage avec le dit Méthot veuve et commune en biens avec Joseph Gingras, etc; Joseph Buisson, de Sainte-Foy, au nom et comme époux de Marie-Charlotte Gingras, fille et héritière du dit feu Joseph Gingras, et encore Marie-Joseph Gingras, fille majeure et héritière du dit feu Gingras, 2 novembre 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18398).
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