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Titre :
Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec au bas de requête en date du 6 octobre 1736, dans la cause entre Joseph Maufay (Moffet), navigateur de Québec, contre Abraham Méthot, au nom et comme époux de Marie-Thérèse Masse, la dite Masse auparavant son mariage avec le dit Méthot veuve et commune en biens avec Joseph Gingras, etc; Joseph Buisson, de Sainte-Foy, au nom et comme époux de Marie-Charlotte Gingras, fille et héritière du dit feu Joseph Gingras, et encore Marie-Joseph Gingras, fille majeure et héritière du dit feu Gingras
Date de création :
2 novembre 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec au bas de requête en date du 6 octobre 1736, dans la cause entre Joseph Maufay (Moffet), navigateur de Québec, contre Abraham Méthot, au nom et comme époux de Marie-Thérèse Masse, la dite Masse auparavant son mariage avec le dit Méthot veuve et commune en biens avec Joseph Gingras, etc; Joseph Buisson, de Sainte-Foy, au nom et comme époux de Marie-Charlotte Gingras, fille et héritière du dit feu Joseph Gingras, et encore Marie-Joseph Gingras, fille majeure et héritière du dit feu Gingras, 2 novembre 1736, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18398).

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