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Titre :
Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Charles Guillimin, conseiller, dans l'instance entre les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal et appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 février 1735, comparant par le sieur Pierre Maufils, leur procureur, et Suzanne Leduc, fille majeure héritière de défunte Catherine Cuillerier, sa mère, demeurant à la côte Saint-Pierre
Date de création :
28 novembre 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Charles Guillimin, conseiller, dans l'instance entre les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal et appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 février 1735, comparant par le sieur Pierre Maufils, leur procureur, et Suzanne Leduc, fille majeure héritière de défunte Catherine Cuillerier, sa mère, demeurant à la côte Saint-Pierre, 28 novembre 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18251).

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