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Titre :
Arrêt dans la cause entre Pierre-Noël Levasseur, sculpteur, de Québec, fils de défunt Pierre Levasseur et de Marie-Madeleine Chapeau (appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec du 2 mars 1733), et Marie-Madeleine Ménage épouse en secondes noces et veuve de Pierre Levasseur, tant au nom de commune avec le dit défunt Levasseur que comme tutrice de leurs enfants mineurs, et encore François Levasseur dit Chaverlange, tant pour lui que pour ses cohéritiers majeurs, etc
Date de création :
10 mai 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause entre Pierre-Noël Levasseur, sculpteur, de Québec, fils de défunt Pierre Levasseur et de Marie-Madeleine Chapeau (appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec du 2 mars 1733), et Marie-Madeleine Ménage épouse en secondes noces et veuve de Pierre Levasseur, tant au nom de commune avec le dit défunt Levasseur que comme tutrice de leurs enfants mineurs, et encore François Levasseur dit Chaverlange, tant pour lui que pour ses cohéritiers majeurs, etc, 10 mai 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18160).

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