Arrêt qui accorde défaut-congé à Michel Berthier, chirurgien du Roi à l'Hôtel-Dieu de Québec, contre Jean-Baptiste Gastonguay, menuisier à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 7 novembre précédent
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Michel Berthier, chirurgien du Roi à l'Hôtel-Dieu de Québec, contre Jean-Baptiste Gastonguay, menuisier à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 7 novembre précédent
- Date de création :
- 22 novembre 1734
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