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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 mai 1734, dans la cause entre Michel Berthier, chirurgien du Roi à l'Hôtel-Dieu de Québec, et Jean-Baptiste Guay dit Gastonguay, menuisier. Le Conseil a accordé à Jean-Baptiste Guay un mois de délai, passé ce temps, le présent arrêt sera exécuté purement et simplement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 mai 1734

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordre d'enregistrer dans les registres du Conseil l'arrêt du Conseil d'État du Roi qui décharge Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec, de la tutelle des enfants mineurs de feu Théodose Denys de Vitré et de Marie Blaise des Bergères, son épouse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 juillet 1733

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 27 novembre 1731, dans la cause entre Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec, et Augustin Gilbert, forgeron de Québec. Contestation à propos d'un billet de 739 livres dû par Gilbert à Berthier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 décembre 1731

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Réponses fournies par Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec, suivant la signification qui lui fut faite de la requête du nommé Augustin Gilbert, forgeron de Québec; ledit Gilbert appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, en date du 27 novembre 1731, au sujet d'un billet de 739 livres dû par Gilbert à Berthier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 mars 1732

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

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• Arrêt qui déclare le défaut-congé bien et dûment obtenu dans la cause entre Michel Berthier, chirurgien du Roi à l'Hôtel-Dieu de Québec, et Jean Gastonguay, menuisier et appelant de la sentence rendue par défaut en la Prévôté de Québec, le 7 novembre 1734. Gastonguay est déchu de son appel et est condamné à 12 livres d'amende et aux dépens, tant de la cause principale que d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 novembre 1734

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Michel Berthier, chirurgien du Roi à l'Hôtel-Dieu de Québec, contre Jean-Baptiste Gastonguay, menuisier à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 7 novembre précédent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 novembre 1734

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déboute Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec, tant en son nom, comme époux de Marie-Anne Denys de Saint-Simon, que comme tuteur des mineurs de feu Théodose Denys de Vitré, des fins de sa requête contre Louise-Madeleine dePeiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon. L'arrêt du 12 janvier 1733 sera exécuté selon sa forme et teneur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 février 1733

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 22 août 1732, dans la cause entre Madeleine-Louise dePeiras, veuve de Paul Denys, écuyer, sieur de Saint-Simon, conseiller en ce Conseil, contre Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec, tant en son nom, comme époux de Marie-Anne Denys de Saint-Simon, que comme tuteur des enfants mineurs de feu Théodore Denys, écuyer, sieur de Vitré

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 septembre 1732

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 mars 1732, dans la cause entre Augustin Gilbert, forgeron de Québec, et Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec. Procès au sujet de la saisie réelle de la maison d'Augustin Gilbert, rue Saint-Jean à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 mars 1732

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que l'acte de tutelle des mineurs de feu Théodose Denys de Vitré et de feu Marie Blaise des Bergères aura son exécution, dans la cause entre Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec, et Charles-Paul Denys de Saint-Simon, prévôt des Maréchaux de France

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 décembre 1731

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Gilles-Antoine Berthier, âgé de 20 ans, fils de défunt Michel Berthier, vivant chirurgien du Roi, et de Marie-Anne Denis de Saint-Simon, demandant lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge pour jouir des biens meubles et du revenu des immeubles à lui échus par le décès de son père

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [Avant le 11 septembre 1754]

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

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• Rapport médical demandé par le lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec à Michel Berthier, chirurgien du Roi à l'Hôtel-Dieu de Québec, concernant Louis Chevalier, charpentier, blessé gravement par un «instrument pointu et tranchant comme peut estre un cousteau», actuellement sous les soins dudit Berthier, et dont l'état incertain empêche tout pronostic définitif

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 mai 1738

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que l'écrit de défense de Charles-Paul Denys de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée, sera signifié à sa partie Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 décembre 1736

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt dans l'instance entre Louise-Madeleine de Peiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon , vivant conseiller, et Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec, et Marie-Anne Denys de Saint-Simon , son épouse, etc., etc. Procès au sujet des bornes de leurs terrains respectifs à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 avril 1735

  17 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt dans la cause entre Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec, tant en son nom, comme époux de Marie-Anne Denys de Saint-Simon, que comme tuteur des enfants mineurs de feu Théodose Denys de Vitré, contre Louise Madeleine de Peiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon, conseiller au Conseil Supérieur. Il est ordonné que le contrat de mariage de Berthier sera exécuté selon sa forme et teneur et, en conséquence, que les 6000 livres échues au dit Berthier et sa femme par le décès de Saint-Simon leur seront payées

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 avril 1734

  23 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui renvoie le sieur Michel Berthier, chirurgien à l'Hôtel-Dieu de Québec, au nom et comme époux de Marie-Anne Denys de Saint-Simon, donataire de feu Paul Denys de Saint-Simon, conseiller du Roi, à se pourvoir devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec, pour être payé de la somme de 6000 livres qui lui est due par la succession de son beau-père

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er décembre 1733

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt dans la cause entre Michel Berthier, chirurgien du Roi, tant en son nom, comme époux de demoiselle Denys de Saint-Simon, que comme tuteur des enfants de feu Théodose Denys de Vitré, d'une part, et Louise-Madeleine dePeiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon, conseiller au Conseil Supérieur. Le Conseil déclare la donation, du 20 septembre 1724, nulle et, en conséquence, condamne le dit Berthier à présenter les meubles

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 juillet 1733

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 novembre 1732, dans la cause entre Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec, tant en son nom, comme époux de Marie-Anne Denys de Saint-Simon, que comme tuteur des mineurs de feu Théodose Denys de Vitré, contre Louise-Madeleine dePeiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon, conseiller. Il est ordonné qu'il sera élu un tuteur ad hoc (nommé spécialement et seulement pour eux) aux mineurs Vitré à la diligence des parties

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 janvier 1733

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Jean Crespin (Crépin), conseiller, dans la cause entre Michel Berthier, chirurgien du Roi à Québec, tant en son nom, comme époux de Marie-Anne Denys de Saint-Simon que comme tuteur des mineurs de feu Théodose Denys de Vitré, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 novembre 1732, et dame Louise-Madeleine dePeiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon, conseiller au Conseil Supérieur de ce pays

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 novembre 1732

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Charles Choret, habitant de la Canardière, paroisse de Beauport, contre Jacques Huppé dit Lagroix fils, habitant du même lieu

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 novembre 1724 - 15 mai 1725

  30 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend une requête présentée par Charles Choret à la Prévôté de Québec, contre Jacques Huppé dit Lagroix; des ord [...]

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