Appel mis à néant dans la cause entre Louis Dazemard de Lusignan, officier dans les troupes, au nom et comme tuteur de feu Madeleine Bouat, fille de feu François-Marie Bouat et de Madeleine Lambert Dumont, et Louis Poulin de Courval, procureur de la Juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme époux de Thérèse Bouat. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet sur le surplus des demandes des parties par leurs griefs et réponses des 30 juillet 1734 et 2 de ce mois. Les parties sont mises hors de cour et renvoyées à compter en la Prévôté de Québec dans les délais de l'ordonnance en exécution de la sentence du 18 mai 1734
Appel mis à néant dans la cause entre Louis Dazemard de Lusignan, officier dans les troupes, au nom et comme tuteur de feu Madeleine Bouat, fille de feu François-Marie Bouat et de Madeleine Lambert Dumont, et Louis Poulin de Courval, procureur de la Juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme époux de Thérèse Bouat. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet sur le surplus des demandes des parties par leurs griefs et réponses des 30 juillet 1734 et 2 de ce mois. Les parties sont mises hors de cour et renvoyées à compter en la Prévôté de Québec dans les délais de l'ordonnance en exécution de la sentence du 18 mai 1734
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Références
Appel mis à néant dans la cause entre Louis Dazemard de Lusignan, officier dans les troupes, au nom et comme tuteur de feu Madeleine Bouat, fille de feu François-Marie Bouat et de Madeleine Lambert Dumont, et Louis Poulin de Courval, procureur de la Juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme époux de Thérèse Bouat. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet sur le surplus des demandes des parties par leurs griefs et réponses des 30 juillet 1734 et 2 de ce mois. Les parties sont mises hors de cour et renvoyées à compter en la Prévôté de Québec dans les délais de l'ordonnance en exécution de la sentence du 18 mai 1734, 23 août 1734, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18020).
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