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Titre :
Appel mis au néant, d'un incident jugé par le sieur Boucher, le 13 mars 1663, entre Louis Pinard, chirurgien des Trois-Rivières, et Michel Leneuf, sieur du Hérisson et commission donné au sieur Boucher, juge royal aux Trois-Rivières pour procéder à l'audition des témoins
Date de création :
16 août 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis PINARD chirurgien des Trois-Rivières appelant d'un incident jugé par le sieur Boucher le 30e mars 1663 par lequel il est dit sur le différent d'entre les parties que ledit sieur du Herisson sera reçu sur icelui à son serment auquel il ne s'est voulu référer Michel LENEUF Sieur DU HERISSON comparant par le sieur de Lavallière intimé, lequel a offert justifier par témoins qu'il s'est accommodé à l'année avec ledit demandeur. Parties ouïes, le Conseil a mis et met l'incident au néant ce faisant évoqué à soi le principal du différent d'entre les parties et ordonné que ledit sieur du Herisson conformément à ses offres justifiera par témoins du marché à l'année qu'il prétend avoir fait avec ledit Pinard à ces fins commis le sieur Boucher juge royal aux Trois-Rivières pour procéder à l'audition et enquête desdits témoins pour ce fait et rapporté être ordonné ce que de raison.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis PINARD chirurgien des Trois-Rivières appelant d'un incident jugé par le sieur Boucher le 30e mars 1663 par lequel il est dit sur le différent d'entre les parties que ledit sieur du Herisson sera reçu sur icelui à son serment auquel il ne s'est voulu référer Michel LENEUF Sieur DU HERISSON comparant par le sieur de Lavallière intimé, lequel a offert justifier par témoins qu'il s'est accommodé à l'année avec ledit demandeur. Parties ouïes, le Conseil a mis et met l'incident au néant ce faisant évoqué à soi le principal du différent d'entre les parties et ordonné que ledit sieur du Herisson conformément à ses offres justifiera par témoins du marché à l'année qu'il prétend avoir fait avec ledit Pinard à ces fins commis le sieur Boucher juge royal aux Trois-Rivières pour procéder à l'audition et enquête desdits témoins pour ce fait et rapporté être ordonné ce que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis au néant, d'un incident jugé par le sieur Boucher, le 13 mars 1663, entre Louis Pinard, chirurgien des Trois-Rivières, et Michel Leneuf, sieur du Hérisson et commission donné au sieur Boucher, juge royal aux Trois-Rivières pour procéder à l'audition des témoins, 16 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1798).

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